J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600137D


Par décret en date du 29 juin 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Arthritis, fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.